La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de novembre 2018 a introduit un nouveau type de bail : le bail de mobilité.
De quoi s’agit-il ? À qui s’adresse-t-il ? Quels sont ses avantages et ses limites pour les propriétaires ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le bail de mobilité : c’est quoi ?
Le bail mobilité est un contrat de location d’un logement meublé pour une durée qui peut aller de 1 à 10 mois. L’objectif principal de ce nouveau type de contrat est de faciliter l’accès au logement pour les catégories de personnes suivantes :
- Formation professionnelle
- Etudes supérieures
- Contrat d’apprentissage
- Stage
- Service civique
- Mutation professionnelle
- Mission temporaire
Les avantages du bail de mobilité
Durée
Contrairement à un bail de location classique, le renouvellement (ou la reconduction tacite) du bail de mobilité n’est pas possible. Cependant, il est possible de le modifier une fois à condition que la durée totale ne dépasse pas 10 mois.
À la fin de la durée définie dans le contrat, ce dernier arrive à échéance de lui-même. Le locataire est alors tenu de quitter le logement, à moins de signer un bail de location classique avec le propriétaire.
Le propriétaire, lui, est libre d’établir d’autres baux mobilité avec des locataires différents, à la suite les uns des autres, sans limite.
Réglementation souple
Le bail mobilité n’est pas une location saisonnière de tourisme. Ainsi, le propriétaire n’est pas soumis à une déclaration en mairie ni à quelconque autorisation. Le loyer peut également être fixé librement par le propriétaire, sauf en zone tendue où l’encadrement des loyers s’applique.
Garantie
Le propriétaire peut demander une caution au locataire (à ne pas confondre avec dépôt de garantie). En effet, une caution est personne qui s’engage envers le propriétaire à payer les dettes locatives du locataire.
Egalement, il peut bénéficier de la garantie Visale. Qu’est-ce-que c’est? Il s’agit d’un dispositif gratuit de cautionnement qui protège des loyers impayés et des dégradations du logement. Initié en 2016, elle permet une meilleure accessibilité au logement pour les jeunes et les professionnels en mobilité. C’est au locataire d’en faire la demande et de la présenter au propriétaire.
Flexibilité & Rendement
Puisque la durée du bail mobilité est fixée à l’avance, le propriétaire peut anticiper le moment où il souhaite récupérer son bien.
Aussi, il peut utiliser le bail mobilité comme un moyen d’optimiser le rendement d’une résidence secondaire. Comment? En signant un bail de mobilité en basse saison puis location saisonnière (via Airbnb par exemple), durant la haute saison.
Les limites du bail mobilité
Aucun dépôt de garantie
Il est interdit au propriétaire de demander un dépôt de garantie au locataire. Le seul recours en cas d’impayés ou de dégradation du logement sera donc la caution ou la garantie Visale.
Limites de la garantie Visale
En cas de dégradations, la garantie Visale prendra en charge le montant de 2 mois de loyers maximum (charges incluses). En revanche, la garantie loyers impayés couvre toute la durée du bail.
Comment notre hôte Nicolas à doublé ses revenus grace à Nestify?
Nous avons mis en place une stratégie de location flexible combinant locations Airbnb et Bail de mobilité pour notre hôte Nicolas. Grace à Nestify, Nicolas a doublé ses revenus locatifs. Pour savoir plus, cliquez ici.
| Année | Taux d’occupation | Bail de mobilité | Airbnb | Revenu total |
| 2018 Sans Nestify | 32 % | Aucun | 119 nuitées Tarif moyen: 265€/nuit | 31,525 € |
| 2019 Avec Nestify | 83 % | 6,5 mois Tarif: 5,314€/mois | 113 nuitées Tarif moyen: 283€/nuit | 66,520 € |
Pourquoi choisir Nestify ?
En théorie, rentabiliser un logement semble facile. En pratique… par quoi commencer ? Où trouver mes locataires ? Comment rédiger un bail mobilité ? Comment demander la garantie Visale ? Toutes ces démarches peuvent être complexes et prendre beaucoup de temps. Nestify est là pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.
Nestify est un service de conciergerie Airbnb qui augmente vos revenus tout en vous libérant de toutes les contraintes liées à la location saisonnière.
Grâce à notre équipe d’experts renommée à l’international, nous ajustons notre stratégie à votre bien et à vos objectifs. De plus, nous garantissons la meilleure expérience possible à la fois pour vous et pour vos locataires.
- OPTIMISATION DU LOGEMENT : Nous vous proposons une solution unique combinant locations saisonnières et locations à moyen terme (bail mobilité).
- MAXIMISATION DU RENDEMENT : Le prix de votre logement est mis à jour automatiquement grâce à notre algorithme approfondi et sous la supervision de nos experts.
- AUGMENTATION DES REVENUS LOCATIFS : Nos hôtes constatent en moyenne une augmentation de 30% de leurs revenus locatifs.
- FLEXIBILITÉ : En passant par Nestify, vous aurez l’entière liberté de réserver votre propre bien quand vous le souhaitez.
- GAIN DE TEMPS : Gestion des réservations, accueil, ménage, maintenance… Nestify s’occupe de tout.